Décret fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire des objets d'art antérieurs à 1830 importés en France en vue d'y être mis en vente
Titre
Décret fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire des objets d'art antérieurs à 1830 importés en France en vue d'y être mis en vente
Sujet
Art -- Commerce
Description
Décret d'application.
Source
Journal officiel, Lois et décrets, n° 236 du 6 et 7 octobre 1930, p. 11432
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre du Budget ; ministre du Commerce et de l'Industrie ; ministre des Affaires étrangères ; ministre de l'Instruction publique et des Beaux-arts
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Germain-Martin et al., “Décret fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire des objets d'art antérieurs à 1830 importés en France en vue d'y être mis en vente,” memoloi, consulté le 4 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36674.