Projet de loi portant ouverture au ministre de instruction publique, des Beaux-arts et des cultes, d'un crédit extraordinaire de 50000F sur l'exercice 1885, pour l'acquisition d'œuvres d'art figurant au catalogue de la vente de la collection Gréau et destinées aux Musées nationaux
Titre
Projet de loi portant ouverture au ministre de instruction publique, des Beaux-arts et des cultes, d'un crédit extraordinaire de 50000F sur l'exercice 1885, pour l'acquisition d'œuvres d'art figurant au catalogue de la vente de la collection Gréau et destinées aux Musées nationaux
Sujet
Art -- Commerce
Description
[Projet de loi non adopté] projet de loi portant ouverture au ministre de instruction publique, des Beaux-arts et des cultes, d'un crédit extraordinaire de 50000F sur l'exercice 1885, pour l'acquisition d'œuvres d'art figurant au catalogue de la vente de la collection Gréau et destinées aux Musées nationaux : Chambre, 1ère lecture, projet.
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre des députés, 1885, Annexe n°3754, pp. 680-681
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Loi introuvable
Fonction
ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts ; ministre des Finances
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Goblet, René et Sadi-Carnot, “Projet de loi portant ouverture au ministre de instruction publique, des Beaux-arts et des cultes, d'un crédit extraordinaire de 50000F sur l'exercice 1885, pour l'acquisition d'œuvres d'art figurant au catalogue de la vente de la collection Gréau et destinées aux Musées nationaux,” memoloi, consulté le 4 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36675.