Réponse du ministre de la Culture à la question n° 20222 de M. Francis Palmero relative à la procédure d'acceptation par les Musées nationaux des dons et legs
Titre
Réponse du ministre de la Culture à la question n° 20222 de M. Francis Palmero relative à la procédure d'acceptation par les Musées nationaux des dons et legs
Sujet
Art -- Commerce
Description
Question n° 20222 de M. Francis Palmero au ministre de la Culture relative à la procédure d'acceptation par les Musées nationaux des dons et legs : le secrétaire d'Etat rappelle que l'article 9 de l'ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945 reste en vigueur.
Créateur
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, séance du 8 juillet 1976, p. 2304
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
secrétaire d'État à la Culture
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Guy, Michel, “Réponse du ministre de la Culture à la question n° 20222 de M. Francis Palmero relative à la procédure d'acceptation par les Musées nationaux des dons et legs,” memoloi, consulté le 13 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36679.