Rapport sur le projet de loi étendant le régime de l'admission temporaire aux objets d'arts antérieurs à 1830, importés en France en vue d'y être mis en vente
Titre
Rapport sur le projet de loi étendant le régime de l'admission temporaire aux objets d'arts antérieurs à 1830, importés en France en vue d'y être mis en vente
Sujet
Art -- Commerce
Description
Travaux parlementaires de la loi étendant le régime de l'admission temporaire aux objets d'arts antérieurs à 1830 importés en France en vue d'y être mis en vente : Sénat, 1ère lecture, rapport
Créateur
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Sénat, 1928, Annexe n° 323, pp. 396-397
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
sénateur
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Haudos, “Rapport sur le projet de loi étendant le régime de l'admission temporaire aux objets d'arts antérieurs à 1830, importés en France en vue d'y être mis en vente,” memoloi, consulté le 3 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36680.