Rapport sur le projet de loi étendant le régime de l'admission temporaire aux objets d'arts antérieurs à 1830, importés en France en vue d'y être mis en vente

Titre

Rapport sur le projet de loi étendant le régime de l'admission temporaire aux objets d'arts antérieurs à 1830, importés en France en vue d'y être mis en vente

Sujet

Art -- Commerce

Description

Travaux parlementaires de la loi étendant le régime de l'admission temporaire aux objets d'arts antérieurs à 1830 importés en France en vue d'y être mis en vente : Sénat, 1ère lecture, rapport

Créateur

Source

Journal officiel, Documents parlementaires, Sénat, 1928, Annexe n° 323, pp. 396-397

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 2 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

sénateur

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Haudos, “Rapport sur le projet de loi étendant le régime de l'admission temporaire aux objets d'arts antérieurs à 1830, importés en France en vue d'y être mis en vente,” memoloi, consulté le 3 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36680.