Rapport sommaire n° 298 fait au nom de la 5ème commission d'initiative parlementaire sur la proposition de loi de M. Guillaume Chastenet tendant à la défense du trésor historique et artistique de la France, par M. Hervey, sénateur

Titre

Rapport sommaire n° 298 fait au nom de la 5ème commission d'initiative parlementaire sur la proposition de loi de M. Guillaume Chastenet tendant à la défense du trésor historique et artistique de la France, par M. Hervey, sénateur

Sujet

Art -- Commerce

Description

[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à la défense du trésor historique et artistique de la France présentée au Sénat par M. Guillaume Chastenet, sénateur, et annexée au procès-verbal de la séance du 6 juillet 1917 : Sénat, 1ère lecture, rapport.

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Source

Journal officiel, Documents parlementaires, Sénat, Annexe n° 298, p. 520

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

sénateur de l'Eure

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Hervey, Maurice, “Rapport sommaire n° 298 fait au nom de la 5ème commission d'initiative parlementaire sur la proposition de loi de M. Guillaume Chastenet tendant à la défense du trésor historique et artistique de la France, par M. Hervey, sénateur,” memoloi, consulté le 11 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36681.