Rapport sommaire n° 298 fait au nom de la 5ème commission d'initiative parlementaire sur la proposition de loi de M. Guillaume Chastenet tendant à la défense du trésor historique et artistique de la France, par M. Hervey, sénateur
Titre
Rapport sommaire n° 298 fait au nom de la 5ème commission d'initiative parlementaire sur la proposition de loi de M. Guillaume Chastenet tendant à la défense du trésor historique et artistique de la France, par M. Hervey, sénateur
Sujet
Art -- Commerce
Description
[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à la défense du trésor historique et artistique de la France présentée au Sénat par M. Guillaume Chastenet, sénateur, et annexée au procès-verbal de la séance du 6 juillet 1917 : Sénat, 1ère lecture, rapport.
Créateur
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Sénat, Annexe n° 298, p. 520
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
sénateur de l'Eure
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Hervey, Maurice, “Rapport sommaire n° 298 fait au nom de la 5ème commission d'initiative parlementaire sur la proposition de loi de M. Guillaume Chastenet tendant à la défense du trésor historique et artistique de la France, par M. Hervey, sénateur,” memoloi, consulté le 11 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36681.