Proposition de loi tendant à frapper d'un droit de 2% au profit des artistes les ventes publiques d'objets d'art

Titre

Proposition de loi tendant à frapper d'un droit de 2% au profit des artistes les ventes publiques d'objets d'art

Sujet

Art -- Commerce

Description

[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à frapper d'un droit de 2% au profit des artistes les ventes publiques d'objets d'art : Chambre des députés, 1ère lecture, Proposition de loi.

Créateur

Source

Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre des députés, SO 1911, Annexe 953, p. 388

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

député

Interet document

Important

Citer ce document

Hesse, André, “Proposition de loi tendant à frapper d'un droit de 2% au profit des artistes les ventes publiques d'objets d'art,” memoloi, consulté le 11 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36682.