Avis n° 1558 présenté au nom de la Commission de l'enseignement et des Beaux-arts sur le projet de loi tendant à ratifier le décret du 3 juin 1936 qui a étendu le bénéfice de la franchise douanière à certains objets postérieurs au XVIIème siècle et antérieurs au XIXème siècle
Titre
Avis n° 1558 présenté au nom de la Commission de l'enseignement et des Beaux-arts sur le projet de loi tendant à ratifier le décret du 3 juin 1936 qui a étendu le bénéfice de la franchise douanière à certains objets postérieurs au XVIIème siècle et antérieurs au XIXème siècle
Sujet
Art -- Commerce
Description
[Projet de loi non adopté] Projet de loi tendant à ratifier le décret du 3 juin 1936 qui a étendu le bénéfice de la franchise douanière à certains objets postérieurs au XVIIème siècle et antérieurs au XIXème siècle : Chambre des députés, 1ère lecture, avis (annexé au procès-verbal de la séance du 23 décembre 1936)
Créateur
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre des députés,1936, Annexe n° 1158, pp. 1059-1062
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 4 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
député des Alpes-Maritimes
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Jonas, Edouard, “Avis n° 1558 présenté au nom de la Commission de l'enseignement et des Beaux-arts sur le projet de loi tendant à ratifier le décret du 3 juin 1936 qui a étendu le bénéfice de la franchise douanière à certains objets postérieurs au XVIIème siècle et antérieurs au XIXème siècle,” memoloi, consulté le 1 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36688.