Rapport fait au nom de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à autoriser le Président de la République à ratifier la convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, le règlement d'exécution de la Convention et le protocole annexe, signés à la Haye le 14 mai 1954, par M. Lamousse, sénateur
Titre
Rapport fait au nom de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à autoriser le Président de la République à ratifier la convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, le règlement d'exécution de la Convention et le protocole annexe, signés à la Haye le 14 mai 1954, par M. Lamousse, sénateur
Sujet
Art -- Commerce
Description
Travaux parlementaires de la loi n° 57-112 du 4 février 1957 autorisant le Président de la République à ratifier la convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, le règlement d'exécution de la Convention et le protocole annexe, signés à la Haye le 14 mai 1954 : Conseil de la République, 1ère lecture, Rapport
Créateur
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Conseil de la République, séance du 6 décembre 1956, annexe n° 153, p. 195
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
sénateur
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Lamousse, “Rapport fait au nom de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à autoriser le Président de la République à ratifier la convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, le règlement d'exécution de la Convention et le protocole annexe, signés à la Haye le 14 mai 1954, par M. Lamousse, sénateur,” memoloi, consulté le 9 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36690.