Loi 54-405 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du Ministère de l'Éducation nationale pour l'exercice 1954
Titre
Loi 54-405 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du Ministère de l'Éducation nationale pour l'exercice 1954
Sujet
Art -- Commerce
Description
Abrogation de l'article 151 de la loi de Finances de 1923 sur les cessions d'objets d'art (article 8 de la loi 54-405). Article 12 relatif à la transformation en établissement public du musée pédagogique.
Source
Journal officiel, Lois et décrets, du 11 avril 1954 pp. 3487-3488
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
président du Conseil ; ministre des Finances et des Affaires économiques
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Laniel, Joseph et Faure, Edgard, “Loi 54-405 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du Ministère de l'Éducation nationale pour l'exercice 1954,” memoloi, consulté le 9 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36693.