Décret portant application à l'Algérie de la loi du 8 mars 1935 ayant pour objet de protéger les objets d'art fabriqués vendus sous la dénomination de « bronzes »
Titre
Décret portant application à l'Algérie de la loi du 8 mars 1935 ayant pour objet de protéger les objets d'art fabriqués vendus sous la dénomination de « bronzes »
Sujet
Art -- Commerce
Description
Loi du 8 mars 1935 ayant pour objet de protéger les objets d'art fabriqués vendus sous la dénomination de « bronzes ». Application sans modification majeure, aux départements algériens.
Source
Journal officiel, Lois et décrets, n° 21 du 25 janvier 1936, p. 1116
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Président du Conseil ; garde des Sceaux, ministre de la Justice ; ministre du Commerce et de l'Industrie ; ministre de l'Agriculture
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Laval, Pierre et al., “Décret portant application à l'Algérie de la loi du 8 mars 1935 ayant pour objet de protéger les objets d'art fabriqués vendus sous la dénomination de « bronzes »,” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36694.