Proposition de loi n° 3799 ayant pour objet de modifier les articles 30, 57, 58, 59, 63, 79 et 92 de la loi du 25 juin 1920 en ce qui concerne les œuvres d'art ayant un caractère historique, ainsi que les salons et expositions artistiques
Titre
Proposition de loi n° 3799 ayant pour objet de modifier les articles 30, 57, 58, 59, 63, 79 et 92 de la loi du 25 juin 1920 en ce qui concerne les œuvres d'art ayant un caractère historique, ainsi que les salons et expositions artistiques
Sujet
Art -- Commerce
Description
Il s'agit de la proposition renvoyée à la commission de Finances, reprenant l'exposé des motifs, notamment une critique de la loi fiscale du 25 juin 1925. La proposition de loi, dans un article unique, en modifie les termes, prévoyant une exemption de droits de mutation.
Créateur
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre des députés, 1922, Annexe n° 3779, pp. 76-77
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
député de la Nièvre
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Locquin, Jean, “Proposition de loi n° 3799 ayant pour objet de modifier les articles 30, 57, 58, 59, 63, 79 et 92 de la loi du 25 juin 1920 en ce qui concerne les œuvres d'art ayant un caractère historique, ainsi que les salons et expositions artistiques,” memoloi, consulté le 13 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36698.