Arrêté du 29 mai 1959 relatif aux conditions de l'admission d'œuvres du musée national d'art moderne dans d'autres musées
Titre
Arrêté du 29 mai 1959 relatif aux conditions de l'admission d'œuvres du musée national d'art moderne dans d'autres musées
Sujet
Art -- Commerce
Description
Conservation des œuvres pendant une centaine d'années sauf décision contraire de par arrêté du ministre chargé des Affaires culturelles.
Créateur
Source
Journal officiel, Lois et décrets, n° 140 du 19 juin 1959, p. 6084
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre chargé des Affaires culturelles
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Malraux, André, “Arrêté du 29 mai 1959 relatif aux conditions de l'admission d'œuvres du musée national d'art moderne dans d'autres musées,” memoloi, consulté le 7 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36701.