Rapport fait au nom de la commission de la production et des échanges sur le projet de loi relatif aux produits soumis à certaines restrictions de circulation
Titre
Rapport fait au nom de la commission de la production et des échanges sur le projet de loi relatif aux produits soumis à certaines restrictions de circulation
Sujet
Art -- Commerce
Description
Travaux parlementaires de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane, Assemblée nationale, 1ère lecture, rapport (après une présentation générale du projet de loi, le rapport reprend chaque article puis un tableau comparatif du texte en vigueur, du texte du projet de loi puis des propositions de la commission. Il offre en annexe un extrait du traité de Rome et un règlement CEE du Conseil « concernant l'exportation de biens culturels »).
Créateur
Source
Journal officiel, Impressions, Assemblée Nationale, 1992, Annexe n° 3110 (part. : p. 1-11, 18-32 et 64-70)
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 33 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Six pages numérisées, dont une page blanche, n'ont pas été demandées.
Fonction
député des Deux-Sèvres
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Marché, Jean-Pierre, “Rapport fait au nom de la commission de la production et des échanges sur le projet de loi relatif aux produits soumis à certaines restrictions de circulation,” memoloi, consulté le 8 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36704.