Rapport fait au nom de la commission de la production et des échanges sur le projet de loi relatif aux produits soumis à certaines restrictions de circulation

Titre

Rapport fait au nom de la commission de la production et des échanges sur le projet de loi relatif aux produits soumis à certaines restrictions de circulation

Sujet

Art -- Commerce

Description

Travaux parlementaires de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane, Assemblée nationale, 1ère lecture, rapport (après une présentation générale du projet de loi, le rapport reprend chaque article puis un tableau comparatif du texte en vigueur, du texte du projet de loi puis des propositions de la commission. Il offre en annexe un extrait du traité de Rome et un règlement CEE du Conseil « concernant l'exportation de biens culturels »).

Source

Journal officiel, Impressions, Assemblée Nationale, 1992, Annexe n° 3110 (part. : p. 1-11, 18-32 et 64-70)

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 33 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Note

Six pages numérisées, dont une page blanche, n'ont pas été demandées.

Fonction

député des Deux-Sèvres

Interet document

Important

Citer ce document

Marché, Jean-Pierre, “Rapport fait au nom de la commission de la production et des échanges sur le projet de loi relatif aux produits soumis à certaines restrictions de circulation,” memoloi, consulté le 8 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36704.