Question n° 17550 de Jean-Louis Masson, député, relative aux conséquences des exportations d'œuvres d'art
Titre
Question n° 17550 de Jean-Louis Masson, député, relative aux conséquences des exportations d'œuvres d'art
Sujet
Art -- Commerce
Description
Question sans réponse adressée au ministre de la Culture et de la Communication portant sur le commerce extérieur.
Créateur
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée Nationale du 2 février 1987, p. 439
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
député de Moselle
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Masson, Jean-Louis, “Question n° 17550 de Jean-Louis Masson, député, relative aux conséquences des exportations d'œuvres d'art,” memoloi, consulté le 18 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36710.