Décret du 22 juillet 1920 portant abrogation du décret du 23 avril 1920 prohibant l'importation d'un certain nombre de marchandises étrangères

Décret du 22 juillet 1920 portant abrogation du décret du 23 avril 1920 prohibant l'importation d'un certain nombre de marchandises étrangères

Art -- Commerce

Le texte du décret est précédé d'un rapport au président de la République soumettant le projet de décret adopté ce jour. Celui-ci abroge le décret du 23 avril 1920 et prévoit que "sous réserve de l'exécution des accords spéciaux d'ordre international, demeure prohibée l'importation en France, des marchandises de provenance et d'origine étrangère." Il suit en tableau annexé au texte la désignation des marchandises prohibées à l'importation, puis les "coefficients de majoration applicables, en ce qui concerne les marchandises ci-après désignées, au produit des droits de douane spécifiques résultant de la loi du 11 janvier 1892 et des lois subséquentes."

Journal officiel, Lois et décrets, n° 201 du 25 juillet 1920, pp. 10640-10642

Domaine public

33 / 24 ; 3 p.

fr

text

Imprimé

président du Conseil, ministre des Affaires étrangères, ministre des Finances, ministre du Commerce et de l'Industrie, ministre de l'Agriculture, ministre de l'Intérieur, ministre de l'Instruction Publique et des Bea

Important