Rapport n° 1190 fait au nom de la commission des douanes et des conventions commerciales chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, avec modifications du Sénat étendant le régime de la franchise temporaire aux objets d'art antérieurs à 1830, importés en France en vue d'y être mis en vente
Titre
Rapport n° 1190 fait au nom de la commission des douanes et des conventions commerciales chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, avec modifications du Sénat étendant le régime de la franchise temporaire aux objets d'art antérieurs à 1830, importés en France en vue d'y être mis en vente
Sujet
Art -- Commerce
Description
Travaux parlementaires de la loi étendant le régime de l'admission temporaire aux objets d'arts antérieurs à 1830 importés en France en vue d'y être mis en vente : Chambre, 2ème lecture, rapport (fait au nom de la commission des douanes et des conventions commerciales)
Créateur
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre des députés, Rapport n° 1190, p. 141
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
député de l'Aveyron
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Molinié, Jean, “Rapport n° 1190 fait au nom de la commission des douanes et des conventions commerciales chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, avec modifications du Sénat étendant le régime de la franchise temporaire aux objets d'art antérieurs à 1830, importés en France en vue d'y être mis en vente,” memoloi, consulté le 14 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36718.