Loi n° 56-631 relative à la remise au musée national de Tokyo, à titre d'échange, d'objets de fouilles

Loi n° 56-631 relative à la remise au musée national de Tokyo, à titre d'échange, d'objets de fouilles

Art -- Commerce

L'annexe de la loi, p. 6008 décrit matériellement les objets visés L'article unique est rédigé comme suit : "Le ministre de l'Éducation nationale est autorisé à céder au gouvernement japonais, à titre perpétuel et incommutable, pour le musée national de Tokyo, les objets énumérés à l'année A de la présente loi et faisant partie des collections du musée Guimet, énumérées à l'annexe B.

Journal officiel, Lois et décrets, n° 151 du 30 juin 1956, p. 6007

Domaine public

33 / 24 ; 1 p.

fr

text

Imprimé

Adoption à l'assemblée nationale sans débat lors de la première séance du 14 juin 1956.

président du Conseil des ministres ; ministre d'État, chargé de l'Éducation nationale, de la jeunesse et des sports ; ministre des Affaires étrangères ; ministre des Affaires économiques et financières

Important