Loi n° 57-112 du 4 février 1957 autorisant le Président de la République à ratifier la convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, le règlement d'exécution de la Convention et le protocole annexe, signés à la Haye le 14 mai 1954
Titre
Loi n° 57-112 du 4 février 1957 autorisant le Président de la République à ratifier la convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, le règlement d'exécution de la Convention et le protocole annexe, signés à la Haye le 14 mai 1954
Sujet
Art -- Commerce
Description
Autorisation de ratification de la convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, le règlement d'exécution de la Convention et le protocole annexe, signés à la Haye le 14 mai 1954
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 5 février 1957, p. 1410
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
président du conseil des ministres ; ministre des affaires sociales, ministre des affaires étrangères par intérim ; ministre de l'intérieur ; ministre de la défense nationale et des forces armées ; ministre d'Etat, chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Mollet, Guy et al., “Loi n° 57-112 du 4 février 1957 autorisant le Président de la République à ratifier la convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, le règlement d'exécution de la Convention et le protocole annexe, signés à la Haye le 14 mai 1954,” memoloi, consulté le 4 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36720.