Arrêté relatif à l'identification des œuvres d'art

Titre

Arrêté relatif à l'identification des œuvres d'art

Sujet

Art -- Commerce

Source

Journal officiel, Lois et décrets, n°216 du 14 et 15 septembre 1925, p. 9010

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

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Citer ce document

Monzie (de), Anatole, “Arrêté relatif à l'identification des œuvres d'art,” memoloi, consulté le 13 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36723.