Décret instituant une commission chargée de proposer les acquisitions d'œuvres d'art
Titre
Décret instituant une commission chargée de proposer les acquisitions d'œuvres d'art
Sujet
Art -- Commerce
Description
Le décret institue une commission chargée de proposer les acquisitions d'œuvres d'art d'artistes vivants exclusivement destinées à l'enrichissement des collections nationales.
Source
Journal officiel, Lois et décrets, n° 99 du 27 avril 1933, p. 4393
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de l'Éducation nationale ; ministre du Budget
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Monzie (de), Anatole et Lamoureux, Lucien, “Décret instituant une commission chargée de proposer les acquisitions d'œuvres d'art,” memoloi, consulté le 13 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36725.