Question n° 4582 posée par M. de Monzie, sénateur, relative à l'exportation des œuvres d'art, et en particulier aux résultats donnés par l'application de la loi du 31 août 1920
Titre
Question n° 4582 posée par M. de Monzie, sénateur, relative à l'exportation des œuvres d'art, et en particulier aux résultats donnés par l'application de la loi du 31 août 1920
Sujet
Art -- Commerce
Description
Question posée sur les effets de la loi du 31 août 1920 relative à l'exportation des œuvres d'art.
Créateur
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, séance du 5 juillet 1921, p. 1521
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
sénateur du Lot
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Monzie (de), Anatole, “Question n° 4582 posée par M. de Monzie, sénateur, relative à l'exportation des œuvres d'art, et en particulier aux résultats donnés par l'application de la loi du 31 août 1920,” memoloi, consulté le 5 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36726.