Rapport de M. Maurice Papon n° 2343 sur le projet de loi n° 2206 portant imposition des ressources provenant des plus-values assimilable à un revenu présenté à l'Assemblée Nationale
Titre
Rapport de M. Maurice Papon n° 2343 sur le projet de loi n° 2206 portant imposition des ressources provenant des plus-values assimilable à un revenu présenté à l'Assemblée Nationale
Sujet
Art -- Commerce
Description
Travaux parlementaires de la loi portant imposition des Travaux parlementaires de la loi portant imposition des ressources provenant des plus-values assimilable à un revenu, Assemblée nationale, 1ère lecture, rapport
Créateur
Source
Journal officiel, Impressions, Assemblée Nationale, 1976, Annexe n° 2343 (part. : p. 1 ; 96-104)
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 10 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
député du Cher
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Papon, Maurice, “Rapport de M. Maurice Papon n° 2343 sur le projet de loi n° 2206 portant imposition des ressources provenant des plus-values assimilable à un revenu présenté à l'Assemblée Nationale,” memoloi, consulté le 5 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36728.