Rapport n° 2479 par Maurice Papon, rapporteur général, au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi portant imposition des plus-values et création d'une taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité
Titre
Rapport n° 2479 par Maurice Papon, rapporteur général, au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi portant imposition des plus-values et création d'une taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité
Sujet
Art -- Commerce
Description
Travaux parlementaires de la loi n° 76-660 du 19 juillet 1976 portant imposition des plus-values et création d'une taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité, Assemblée nationale, 2ème lecture, rapport
Créateur
Source
Journal officiel, Impressions, Assemblée Nationale, 1976, Annexe n° 2479 (part. : p. 1-4 ; 20-21)
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 5 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Une page blanche n'a pas été numérisée.
Fonction
député du Cher
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Papon, Maurice, “Rapport n° 2479 par Maurice Papon, rapporteur général, au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi portant imposition des plus-values et création d'une taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité,” memoloi, consulté le 5 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36729.