Rapport relatif au projet de loi portant approbation de la convention signée à Berne le 9 septembre 1886 concernant la création d'une union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, présenté par M. C. de Freycinet, président du Conseil, ministre des Affaires étrangères
Titre
Rapport relatif au projet de loi portant approbation de la convention signée à Berne le 9 septembre 1886 concernant la création d'une union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, présenté par M. C. de Freycinet, président du Conseil, ministre des Affaires étrangères
Sujet
Art -- Commerce
Description
Travaux parlementaires de la loi portant approbation de la convention signée à Berne le 9 septembre 1886 concernant la création d'une union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques : Chambre, 1ère lecture, rpport (favorable, du député).
Créateur
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre des députés, SO 1887, Annexe n° 1628, pp. 463-466
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 4 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
député de l'Eure-et-Loir
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Parfait, Noël, “Rapport relatif au projet de loi portant approbation de la convention signée à Berne le 9 septembre 1886 concernant la création d'une union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, présenté par M. C. de Freycinet, président du Conseil, ministre des Affaires étrangères,” memoloi, consulté le 11 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36730.