Loi du 23 juin 1941 sur les exportations d'oeuvres d'art
Titre
Loi du 23 juin 1941 sur les exportations d'oeuvres d'art
Sujet
Art -- Commerce
Description
Prohibition des exportations d'œuvres d'art.
Source
Journal Officiel, Lois et décrets, du 19 juillet 1941, p. 3030
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Chef de l'État ; secrétaire d'État à l'Éducation nationale et à la Jeunesse
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Pétain, Philippe et Carcopino, Jérôme, “Loi du 23 juin 1941 sur les exportations d'oeuvres d'art,” memoloi, consulté le 14 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36743.