Décret n° 47-1033 du 5 juin 1947 relatif au personnel auxiliaire de la commission de récupération artistique
Titre
Décret n° 47-1033 du 5 juin 1947 relatif au personnel auxiliaire de la commission de récupération artistique
Sujet
Art -- Commerce
Description
Modification de l'article 1 du décret du 28 août 1945 relativement à la composition de la commission.
Source
Journal officiel, Lois et décrets, n° 136 du 10 juin 1947, p. 5361
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
président du Conseil (par le) ; ministre de la Jeunesse, des Arts et des Lettres ; ministre des Finances
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Ramadier, Paul, Bourdan, Pierre, et Schuman, Maurice, “Décret n° 47-1033 du 5 juin 1947 relatif au personnel auxiliaire de la commission de récupération artistique,” memoloi, consulté le 9 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36751.