Rapport, au nom de la commission d'examen, relatif à la proposition de loi de M. Benjamin Raspail et plusieurs de ses collègues ayant pour objet l'aliénation des joyaux dits de la couronne
Titre
Rapport, au nom de la commission d'examen, relatif à la proposition de loi de M. Benjamin Raspail et plusieurs de ses collègues ayant pour objet l'aliénation des joyaux dits de la couronne
Sujet
Art -- Commerce
Description
[Projet de loi non adopté] projet de loi concernant : 1° L'aliénation d'une partie des diamants dits de la couronne ; 2° La création d'une caisse spéciale intitulée Caisse de dotation des Musées nationaux : Chambre, 1ère lecture, Rapport.
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre des députés, 1882, Annexe n° 782, pp. 1309-1311
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 3 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
députés
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Raspail, Benjamin et et alii, “Rapport, au nom de la commission d'examen, relatif à la proposition de loi de M. Benjamin Raspail et plusieurs de ses collègues ayant pour objet l'aliénation des joyaux dits de la couronne,” memoloi, consulté le 6 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36752.