Avis présenté, au nom de la commission des affaires extérieures, des protectorats et des colonies, par M. Ribière, sur le projet de loi portant approbation d'une convention d'union internationale conclue à Berlin le 13 novembre 1908 ayant pour effet de réviser, de modifier et de remplacer la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886 ; l'acte additionnel et le protocole de clôture joints à la même convention ; l'acte additionnel et la déclaration interprétative de Paris du 4 mai 1896

Titre

Avis présenté, au nom de la commission des affaires extérieures, des protectorats et des colonies, par M. Ribière, sur le projet de loi portant approbation d'une convention d'union internationale conclue à Berlin le 13 novembre 1908 ayant pour effet de réviser, de modifier et de remplacer la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886 ; l'acte additionnel et le protocole de clôture joints à la même convention ; l'acte additionnel et la déclaration interprétative de Paris du 4 mai 1896

Sujet

Art -- Commerce

Description

Travaux parlementaires de la loi portant approbation d'une convention d'union internationale conclue à Berlin le 13 novembre 1908 ayant pour effet de réviser, de modifier et de remplacer la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886 : Chambre, 1ère lecture, rapport.

Créateur

Source

Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre des députés, SO 1910, Annexe n° 3322, p. 447

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

député de l'Yonne

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Important

Citer ce document

Ribière, Marcel, “Avis présenté, au nom de la commission des affaires extérieures, des protectorats et des colonies, par M. Ribière, sur le projet de loi portant approbation d'une convention d'union internationale conclue à Berlin le 13 novembre 1908 ayant pour effet de réviser, de modifier et de remplacer la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886 ; l'acte additionnel et le protocole de clôture joints à la même convention ; l'acte additionnel et la déclaration interprétative de Paris du 4 mai 1896 ,” memoloi, consulté le 8 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36754.