Rapport sur le projet de loi portant approbation de la convention franco-belge du 26 avril 1918 relative à la protection contre les actes des autorités ennemies, des biens et intérêts privés des ressortissants de l'un des deux pays dans l'autre
Titre
Rapport sur le projet de loi portant approbation de la convention franco-belge du 26 avril 1918 relative à la protection contre les actes des autorités ennemies, des biens et intérêts privés des ressortissants de l'un des deux pays dans l'autre
Sujet
Art -- Commerce
Description
Travaux d'approbation de la convention franco-belge du 26 avril 1918 relative à la protection contre les actes des autorités ennemies, des biens et intérêts privés des ressortissants de l'un des deux pays dans l'autre : Chambre, 1ère lecture, rapport
Créateur
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre des députés, 1918, Annexe n° 5061, pp. 1246-1247
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
député
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Roulleaux-Dugage, Henry, “Rapport sur le projet de loi portant approbation de la convention franco-belge du 26 avril 1918 relative à la protection contre les actes des autorités ennemies, des biens et intérêts privés des ressortissants de l'un des deux pays dans l'autre ,” memoloi, consulté le 4 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36756.