Rapport sur le projet de loi portant approbation de la convention franco-belge du 26 avril 1918 relative à la protection contre les actes des autorités ennemies, des biens et intérêts privés des ressortissants de l'un des deux pays dans l'autre

Titre

Rapport sur le projet de loi portant approbation de la convention franco-belge du 26 avril 1918 relative à la protection contre les actes des autorités ennemies, des biens et intérêts privés des ressortissants de l'un des deux pays dans l'autre

Sujet

Art -- Commerce

Description

Travaux d'approbation de la convention franco-belge du 26 avril 1918 relative à la protection contre les actes des autorités ennemies, des biens et intérêts privés des ressortissants de l'un des deux pays dans l'autre : Chambre, 1ère lecture, rapport

Source

Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre des députés, 1918, Annexe n° 5061, pp. 1246-1247

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 2 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

député

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Important

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Roulleaux-Dugage, Henry, “Rapport sur le projet de loi portant approbation de la convention franco-belge du 26 avril 1918 relative à la protection contre les actes des autorités ennemies, des biens et intérêts privés des ressortissants de l'un des deux pays dans l'autre ,” memoloi, consulté le 4 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36756.