Proposition de Jacques Soustelle tendant à faire bénéficier certains musées classés du droit de préemption de l'État sur les œuvres d'art vendues en vente publique
Titre
Proposition de Jacques Soustelle tendant à faire bénéficier certains musées classés du droit de préemption de l'État sur les œuvres d'art vendues en vente publique
Sujet
Art -- Commerce
Description
[Proposition non adoptée] Proposition tendant à faire bénéficier certains musées classés du droit de préemption de l'État sur les œuvres d'art vendues en vente publique : Assemblée nationale, 1ère lecture, proposition (Le but visé est notamment de protéger du risque d'exportation).
Créateur
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Assemblée Nationale, 1955, annexe n° 10015, p. 227
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
député de la Mayenne
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Soustelle, Jacques, “Proposition de Jacques Soustelle tendant à faire bénéficier certains musées classés du droit de préemption de l'État sur les œuvres d'art vendues en vente publique,” memoloi, consulté le 11 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36758.