Rapport fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la loi, adoptée par l'Assemblée Nationale, relatif aux aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane
Titre
Rapport fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la loi, adoptée par l'Assemblée Nationale, relatif aux aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane
Sujet
Art -- Commerce
Description
Travaux parlementaires de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane, Sénat, 1ère lecture, rapport (Seules les parties du rapport portant sur la libre circulation des marchandises dans la communauté, celles relatives aux biens culturels et le tableau comparatif entre le texte en vigueur, celui du projet de loi, celui adopté par l'Assemblée nationale et les propositions de la commission, sont reproduites).
Créateur
Source
Journal officiel, Impressions, Sénat, 1992, Annexe n° 144 (part. : p. 1-33, 45-46 et 105-114)
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 46 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Une page blanche numérisée.
Fonction
sénateur du Rhône
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Trégouet, René, “Rapport fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la loi, adoptée par l'Assemblée Nationale, relatif aux aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane,” memoloi, consulté le 5 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36760.