Rapport fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la loi, adoptée par l'Assemblée Nationale, relatif aux aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane

Titre

Rapport fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la loi, adoptée par l'Assemblée Nationale, relatif aux aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane

Sujet

Art -- Commerce

Description

Travaux parlementaires de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane, Sénat, 1ère lecture, rapport (Seules les parties du rapport portant sur la libre circulation des marchandises dans la communauté, celles relatives aux biens culturels et le tableau comparatif entre le texte en vigueur, celui du projet de loi, celui adopté par l'Assemblée nationale et les propositions de la commission, sont reproduites).

Créateur

Source

Journal officiel, Impressions, Sénat, 1992, Annexe n° 144 (part. : p. 1-33, 45-46 et 105-114)

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 46 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Note

Une page blanche numérisée.

Fonction

sénateur du Rhône

Interet document

Important

Citer ce document

Trégouet, René, “Rapport fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la loi, adoptée par l'Assemblée Nationale, relatif aux aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane,” memoloi, consulté le 5 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36760.