Rapport n° 1403 de M. Vadepied au nom de la Commission des Affaires étrangères relatif au projet de loi n° 1210 ayant pour objet d'autoriser la ratification d'une Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels
Titre
Rapport n° 1403 de M. Vadepied au nom de la Commission des Affaires étrangères relatif au projet de loi n° 1210 ayant pour objet d'autoriser la ratification d'une Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels
Sujet
Art -- Commerce
Description
Travaux parlementaires de la loi n° 83-347 du 28 avril 1983 autorisant la ratification d'une Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, Assemblée nationale, 1ère lecture, Rapport
Créateur
Source
JO Impressions, Assemblée Nationale, Session 1982-1983, Annexe n° 1403
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 4 p.
Langue
fr
Type
text
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Fonction
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Vadepied, Guy, “Rapport n° 1403 de M. Vadepied au nom de la Commission des Affaires étrangères relatif au projet de loi n° 1210 ayant pour objet d'autoriser la ratification d'une Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels ,” memoloi, consulté le 6 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36762.