Adoption avec modifications du projet de loi transmis au Sénat, portant imposition des plus-values et création d'une taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité

Titre

Adoption avec modifications du projet de loi transmis au Sénat, portant imposition des plus-values et création d'une taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité

Sujet

Art -- Commerce

Description

Travaux parlementaires de la loi n° 76-660 du 19 juillet 1976 portant imposition des plus-values et création d'une taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité, Sénat, 1ère lecture, adoption.

Source

Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, séance du 8 juillet 1976, pp. 2282-2285

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 4 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

Sénat

Interet document

Important

Citer ce document

“Adoption avec modifications du projet de loi transmis au Sénat, portant imposition des plus-values et création d'une taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité,” memoloi, consulté le 19 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36814.