Adoption avec modifications du projet de loi transmis au Sénat, portant imposition des plus-values et création d'une taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité
Titre
Adoption avec modifications du projet de loi transmis au Sénat, portant imposition des plus-values et création d'une taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité
Sujet
Art -- Commerce
Description
Travaux parlementaires de la loi n° 76-660 du 19 juillet 1976 portant imposition des plus-values et création d'une taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité, Sénat, 1ère lecture, adoption.
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, séance du 8 juillet 1976, pp. 2282-2285
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 4 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Sénat
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
“Adoption avec modifications du projet de loi transmis au Sénat, portant imposition des plus-values et création d'une taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité,” memoloi, consulté le 19 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36814.