Loi sur les fraudes en matière artistique
Titre
Loi sur les fraudes en matière artistique
Sujet
Art -- Commerce
Description
Fraudes sur le commerce d'œuvres d'art
Source
Journal Officiel Lois et Décrets du 12 février 1895; p. 805
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
“Loi sur les fraudes en matière artistique,” memoloi, consulté le 11 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36845.