Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1913 (rapport général), par Emile Aimond, sénateur (part. : art. 104 à 110)

Titre

Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1913 (rapport général), par Emile Aimond, sénateur (part. : art. 104 à 110)

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Travaux parlementaires de la loi du 10 juillet 1914 portant création d'une caisse des monuments historiques et préhistoriques : Sénat, 1ère lecture, Rapport (Projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1913 : Proposition de disjonction des art. 104 à 110 relatifs à la création d'une caisse des monuments historiques et d'une caisse des monuments historiques et d'une caisse des édifices et monuments publics et relatifs aux sites)

Créateur

Source

Journal officiel, Documents parlementaires, Sénat, séance du 29 mars 1913, annexe n° 130, p. 162-262 (part. : p. 241)

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

sénateur

Interet document

Important

Citer ce document

Aimond, Emile, “Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1913 (rapport général), par Emile Aimond, sénateur (part. : art. 104 à 110),” memoloi, consulté le 9 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36848.