Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1913 (rapport général), par Emile Aimond, sénateur (part. : art. 104 à 110)
Titre
Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1913 (rapport général), par Emile Aimond, sénateur (part. : art. 104 à 110)
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi du 10 juillet 1914 portant création d'une caisse des monuments historiques et préhistoriques : Sénat, 1ère lecture, Rapport (Projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1913 : Proposition de disjonction des art. 104 à 110 relatifs à la création d'une caisse des monuments historiques et d'une caisse des monuments historiques et d'une caisse des édifices et monuments publics et relatifs aux sites)
Créateur
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Sénat, séance du 29 mars 1913, annexe n° 130, p. 162-262 (part. : p. 241)
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
sénateur
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Aimond, Emile, “Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1913 (rapport général), par Emile Aimond, sénateur (part. : art. 104 à 110),” memoloi, consulté le 9 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36848.