Question écrite n° 26681 de M. Aubert et réponse du ministre des affaires culturelles relatives aux cimetières et champs de repos nouvellement créés (possibilité de les classer comme sites protégés et d'entraîner la limitation des droits des familles d'honorer leurs morts)
Titre
Question écrite n° 26681 de M. Aubert et réponse du ministre des affaires culturelles relatives aux cimetières et champs de repos nouvellement créés (possibilité de les classer comme sites protégés et d'entraîner la limitation des droits des familles d'honorer leurs morts)
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Question écrite relative aux cimetières et champs de repos nouvellement créés (possibilité de les classer comme sites protégés et d'entraîner la limitation des droits des familles d'honorer leurs morts)
Créateur
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée nationale, 2ème séance du 28 novembre 1972, question écrite n° 26681, p. 5727
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Député
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Aubert, “Question écrite n° 26681 de M. Aubert et réponse du ministre des affaires culturelles relatives aux cimetières et champs de repos nouvellement créés (possibilité de les classer comme sites protégés et d'entraîner la limitation des droits des familles d'honorer leurs morts),” memoloi, consulté le 13 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36851.