Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner : 1° la proposition de loi de M. Audiffred et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une caisse des monuments historiques ; 2° l'article 104 disjoint du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1913, par M. Audiffred, sénateur
Titre
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner : 1° la proposition de loi de M. Audiffred et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une caisse des monuments historiques ; 2° l'article 104 disjoint du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1913, par M. Audiffred, sénateur
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi du 10 juillet 1914 portant création d'une caisse des monuments historiques et préhistoriques : Sénat, 1ère lecture, Rapport
Créateur
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Sénat, séance du 17 juin 1913, annexe n° 214, p. 1025-1030
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 6 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
sénateur
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Audiffred, Jean-Honoré, “Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner : 1° la proposition de loi de M. Audiffred et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une caisse des monuments historiques ; 2° l'article 104 disjoint du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1913, par M. Audiffred, sénateur,” memoloi, consulté le 13 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36853.