Proposition de loi interdisant le « dépeçage » des monuments privés immobiliers ayant un caractère artistique, présentée par Henri Auriol, député, renvoyée à la commission de l'enseignement et des beaux-arts
Titre
Proposition de loi interdisant le « dépeçage » des monuments privés immobiliers ayant un caractère artistique, présentée par Henri Auriol, député, renvoyée à la commission de l'enseignement et des beaux-arts
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi interdisant le « dépeçage » des monuments privés immobiliers ayant un caractère artistique : Chambre des députés, 1ère lecture, Proposition de loi
Créateur
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre des députés, séance du 14 janvier 1927, annexe n° 3773, p. 25-30
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 6 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Député
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Auriol, Henri, “Proposition de loi interdisant le « dépeçage » des monuments privés immobiliers ayant un caractère artistique, présentée par Henri Auriol, député, renvoyée à la commission de l'enseignement et des beaux-arts,” memoloi, consulté le 14 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36857.