Rapport fait au nom de la commission de l'enseignement et des beaux-arts chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à compléter la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, par Henri Auriol, député
Titre
Rapport fait au nom de la commission de l'enseignement et des beaux-arts chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à compléter la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, par Henri Auriol, député
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi du 23 juillet 1927 complétant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques : Chambre des députés, 1ère lecture, Rapport
Créateur
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre des députés, 2ème séance du 28 juin 1927, annexe n° 4684, p. 1239-1242
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 4 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Député
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Auriol, Henri, “Rapport fait au nom de la commission de l'enseignement et des beaux-arts chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à compléter la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, par Henri Auriol, député,” memoloi, consulté le 14 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36858.