Arrêté du 16 juin 1937 fixant les attributions du contrôleur financier de la caisse nationale des monuments historiques

Titre

Arrêté du 16 juin 1937 fixant les attributions du contrôleur financier de la caisse nationale des monuments historiques

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Fixation des attributions du contrôleur financier de la caisse nationale des monuments historiques

Source

Journal officiel, Lois et décrets, 11 août 1937, p. 9060-9061

Date

1937-06-16

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 2 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

JO_01185

Original Format

Imprimé

Fonction

ministre des finances ; ministre de l'éducation nationale

Interet document

Important

Citer ce document

Auriol, Vincent et Zay, Jean, “Arrêté du 16 juin 1937 fixant les attributions du contrôleur financier de la caisse nationale des monuments historiques,” memoloi, consulté le 14 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36859.