Proposition de loi tendant à la conservation des monuments et oeuvres d'art classés, présentée par Edouard Aynard, Jules Roche, Marcel Sembat, Delcassé, Denys Cochin (Seine), Jaurès, députés, renvoyée à la commission du budget
Titre
Proposition de loi tendant à la conservation des monuments et oeuvres d'art classés, présentée par Edouard Aynard, Jules Roche, Marcel Sembat, Delcassé, Denys Cochin (Seine), Jaurès, députés, renvoyée à la commission du budget
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi du 19 juillet 1909 complétant la loi du 30 mars 1887 sur la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique : Chambre des députés, 1ère lecture, Proposition de loi
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre des députés, 2ème séance du 17 juillet 1909, annexe n° 2729, p. 1346
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Le texte de la proposition de loi n'est pas reproduit
Fonction
députés
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Aynard, Edouard et al., “Proposition de loi tendant à la conservation des monuments et oeuvres d'art classés, présentée par Edouard Aynard, Jules Roche, Marcel Sembat, Delcassé, Denys Cochin (Seine), Jaurès, députés, renvoyée à la commission du budget,” memoloi, consulté le 14 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36861.