Décision n° 88-158 L du 13 juillet 1988 relative à la nature juridique de dispositions relatives aux sites

Titre

Décision n° 88-158 L du 13 juillet 1988 relative à la nature juridique de dispositions relatives aux sites

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Reconnaissance du caractère réglementaire des dispositions des art. 9, al. 1, et 12 de la loi du 2 mai 1930 désignant le ministre des affaires culturelles

Créateur

Source

Journal officiel, Lois et décrets, 20 juillet 1988, p. 9411

Date

Droits

Domaine public

Format

27 / 21 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Note

Document enregistré pour information

Fonction

Président du Conseil constitutionnel

Interet document

Faible

Citer ce document

Badinter, Robert, “Décision n° 88-158 L du 13 juillet 1988 relative à la nature juridique de dispositions relatives aux sites,” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36862.