Question écrite n° 837 de Jean de Bagneux et réponse du secrétaire d'Etat aux finances relatives à l'application de l'article 15 de la loi n° 54-817 du 14 août 1954 autorisant les propriétaires de châteaux classés monuments historiques de déduire de leur revenu global le déficit résultant pour ces monuments de l'excédent es charges sur le revenu brut
Titre
Question écrite n° 837 de Jean de Bagneux et réponse du secrétaire d'Etat aux finances relatives à l'application de l'article 15 de la loi n° 54-817 du 14 août 1954 autorisant les propriétaires de châteaux classés monuments historiques de déduire de leur revenu global le déficit résultant pour ces monuments de l'excédent es charges sur le revenu brut
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Question écrite relative à l'application de l'article 15 de la loi n° 54-817 du 14 août 1954 autorisant les propriétaires de châteaux classés monuments historiques de déduire de leur revenu global le déficit résultant pour ces monuments de l'excédent es charges sur le revenu brut
Créateur
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, 4 septembre 1960, question écrite n° 837, p. 1188
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
sénateur
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Bagneux (de), Jean, “Question écrite n° 837 de Jean de Bagneux et réponse du secrétaire d'Etat aux finances relatives à l'application de l'article 15 de la loi n° 54-817 du 14 août 1954 autorisant les propriétaires de châteaux classés monuments historiques de déduire de leur revenu global le déficit résultant pour ces monuments de l'excédent es charges sur le revenu brut,” memoloi, consulté le 13 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36863.