Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant et complétant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, par Jean de Bagneux, sénateur
Titre
Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant et complétant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, par Jean de Bagneux, sénateur
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi n° 70-1219 du 23 décembre 1970 modifiant et complétant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques : Sénat, 1ère lecture, Rapport
Créateur
Source
Impressions, Sénat, annexe n° 92, séance du 10 décembre 1970
Date
Droits
Domaine public
Format
27 / 21 ; 18 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
sénateur
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Bagneux (de), Jean, “Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant et complétant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, par Jean de Bagneux, sénateur,” memoloi, consulté le 13 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36866.