Projet de loi sur le développement du mécénat, présenté par Edouard Balladur, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, renvoyé à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Titre
Projet de loi sur le développement du mécénat, présenté par Edouard Balladur, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, renvoyé à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat : Sénat, 1ère lecture, Projet de loi
Créateur
Source
Impressions, Sénat, annexe n° 185, séance du 15 avril 1987
Date
Droits
Domaine public
Format
27 / 21 ; 10 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de l'économie, des finances et de la privatisation
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Balladur, Edouard, “Projet de loi sur le développement du mécénat, présenté par Edouard Balladur, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, renvoyé à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation,” memoloi, consulté le 13 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36868.