Projet de loi pour la conservation des monuments historiques et des objets d'art, présenté par M. Bardoux, ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts

Titre

Projet de loi pour la conservation des monuments historiques et des objets d'art, présenté par M. Bardoux, ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Travaux parlementaires de la loi du 30 mars 1887 pour la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique : Chambre des députés, 1ère lecture, Projet de loi (1)

Créateur

Source

Journal officiel, 4 juillet 1878, p. 7528-7529 (Chambre des députés, séance du 27 mai 1878, annexe n° 1)

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 2 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts

Interet document

Important

Citer ce document

Bardoux, “Projet de loi pour la conservation des monuments historiques et des objets d'art, présenté par M. Bardoux, ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts,” memoloi, consulté le 13 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36872.