Projet de loi pour la conservation des monuments historiques et des objets d'art, présenté par M. Bardoux, ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts
Titre
Projet de loi pour la conservation des monuments historiques et des objets d'art, présenté par M. Bardoux, ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi du 30 mars 1887 pour la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique : Chambre des députés, 1ère lecture, Projet de loi (1)
Créateur
Source
Journal officiel, 4 juillet 1878, p. 7528-7529 (Chambre des députés, séance du 27 mai 1878, annexe n° 1)
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Bardoux, “Projet de loi pour la conservation des monuments historiques et des objets d'art, présenté par M. Bardoux, ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts,” memoloi, consulté le 13 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36872.