Proposition de loi ayant pour objet l'institution d'un nouveau régime de taxes applicables aux panneaux-réclames et affiches peintes en dehors et à l'intérieur des agglomérations, présentée par Léon Baréty, député, renvoyée à la commission des finances
Titre
Proposition de loi ayant pour objet l'institution d'un nouveau régime de taxes applicables aux panneaux-réclames et affiches peintes en dehors et à l'intérieur des agglomérations, présentée par Léon Baréty, député, renvoyée à la commission des finances
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi ayant pour objet l'institution d'un nouveau régime de taxes applicables aux panneaux-réclames et affiches peintes en dehors et à l'intérieur des agglomérations : Chambre des députés, 1ère lecture, Proposition de loi
Créateur
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre des députés, séance du 12 octobre 1922 (SE), annexe n° 4854, p. 3-4
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Député
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Baréty, Léon, “Proposition de loi ayant pour objet l'institution d'un nouveau régime de taxes applicables aux panneaux-réclames et affiches peintes en dehors et à l'intérieur des agglomérations, présentée par Léon Baréty, député, renvoyée à la commission des finances,” memoloi, consulté le 1 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36874.