Décret n° 78-1013 du 13 octobre 1978 portant création d'une direction du patrimoine au ministère de la culture et de la communication
Titre
Décret n° 78-1013 du 13 octobre 1978 portant création d'une direction du patrimoine au ministère de la culture et de la communication
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Création de la direction du patrimoine
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 15 octobre 1978, p. 3591
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Premier ministre ; ministre de la culture et de la communication
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Barre, Raymond et Lecat, Jean-Philippe, “Décret n° 78-1013 du 13 octobre 1978 portant création d'une direction du patrimoine au ministère de la culture et de la communication,” memoloi, consulté le 6 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36880.