Décret n° 78-1013 du 13 octobre 1978 portant création d'une direction du patrimoine au ministère de la culture et de la communication

Titre

Décret n° 78-1013 du 13 octobre 1978 portant création d'une direction du patrimoine au ministère de la culture et de la communication

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Création de la direction du patrimoine

Source

Journal officiel, Lois et décrets, 15 octobre 1978, p. 3591

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

Premier ministre ; ministre de la culture et de la communication

Interet document

Important

Citer ce document

Barre, Raymond et Lecat, Jean-Philippe, “Décret n° 78-1013 du 13 octobre 1978 portant création d'une direction du patrimoine au ministère de la culture et de la communication,” memoloi, consulté le 6 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36880.