Loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes
Titre
Loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Réforme complète de la législation sur les publicités, enseignes et préenseignes
Créateur
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 30 décembre 1979, p. 3314-3319
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 6 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Document enregistré pour information
Fonction
Premier ministre ; garde des sceaux, ministre de la justice ; ministre de l'intérieur ; ministre du budget ; ministre de l'environnement et du cadre de vie ; ministre de l'intérieur, ministre des transports par intérim ; ministre du commerce et de l'artisanat
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Barre, Raymond et al., “Loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes,” memoloi, consulté le 5 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36882.