Projet de loi portant ratification du décret du 28 mars 1922 introduisant dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle la loi du 21avril 1906 organisant la protection des sites et monuments de caractère artistique, présenté par Louis Barthou, garde des sceaux, ministre de la justice, renvoyé à la commission d'Alsace-Lorraine
Titre
Projet de loi portant ratification du décret du 28 mars 1922 introduisant dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle la loi du 21avril 1906 organisant la protection des sites et monuments de caractère artistique, présenté par Louis Barthou, garde des sceaux, ministre de la justice, renvoyé à la commission d'Alsace-Lorraine
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Travaux parlementaires du projet de loi portant ratification du décret du 28 mars 1922 introduisant dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle la loi du 21avril 1906 organisant la protection des sites et monuments de caractère artistique : Chambre des députés, 1ère lecture, Projet de loi
Créateur
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre des députés, séance du 2 juin 1922, annexe n° 4395, p. 799
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
garde des sceaux, ministre de la justice
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Barthou, Louis, “Projet de loi portant ratification du décret du 28 mars 1922 introduisant dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle la loi du 21avril 1906 organisant la protection des sites et monuments de caractère artistique, présenté par Louis Barthou, garde des sceaux, ministre de la justice, renvoyé à la commission d'Alsace-Lorraine,” memoloi, consulté le 13 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36887.